Label "doctorat européen"

(MàJ sept 2021)

Vu les principes dégagés par le Comité de liaison des Conférences de recteurs et de présidents des universités des pays membres de la Communauté européenne en 1991,

Vu l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,

Vu la délibération de la Commission de la recherche de l’université Paris 8 du 26 juin 2014,

Le Label européen est connu sous le terme de « Doctorat Européen » ou « Doctor Europeaus » ; il ajoute au diplôme de doctorat la reconnaissance d’une dimension européenne et favorise la valorisation de la formation doctorale à l’échelle internationale.

Il peut être délivré aux doctorantes et doctorants des pays membres de la Communauté européenne et des autres États de libre échange (Autriche, Suisse, Islande, Suède, Lichtenstein).

Ce label a été institué en 1991 par le Comité de liaison des Conférences de recteurs et de présidents des universités des pays membres de la Communauté européenne. En 2001, la Conférence des recteurs européens et la Confédération des conférences de recteurs de l’UE ont fusionné pour devenir l’Association européenne des universités, organisation recouvrant à la fois les universités européennes et les conférences des recteurs nationaux (European University Association – www.eua.be)

Procédure

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Conditions d’attribution

Cette procédure est indépendante de la cotutelle de thèse et peut s’y ajouter.

L’obtention de ce label est assujettie à 4 conditions : 

1 Le doctorat doit en partie avoir été préparé pendant un séjour de recherche d’au moins 3 mois dans un autre pays européen.

2 L’autorisation de soutenance est accordée au vu des rapports rédigés par au moins 3 professeur.e.s dont 2 d’établissements d’enseignement supérieur de deuxpays européens, autres que celui du pays où la soutenance a lieu. Le référent ou la référente du laboratoire d’accueil ne peut pas être rapporteur.e.

3 Au moins un membre du jury doit appartenir à un établissement d’enseignement supérieur d’un autre pays européen, autre que celui du pays où la soutenance a lieu.

4 Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue officielle de la Communauté européenne autre que celle du pays où a lieu la soutenance.

Modalités pratiques

La démarche engagée par le doctorant ou la doctorante doit être envisagée dès le début du doctorat afin d’intégrer cette procédure dans le planning de réalisation de la thèse (cf. formulaire de candidature).

Le laboratoire de rattachement du doctorant ou de la doctorante mettra tout en oeuvre pour accompagner ce dernier ou cette dernière dans sa recherche d’un laboratoire d’accueil d’un pays européen. Cette démarche doit entrer dans la perspective de partenariat en adéquation avec les axes de recherche du laboratoire.

Le doctorant ou la doctorante souhaitant obtenir le label « Doctorat européen » doit en informer son école doctorale avant la soutenance.

Au moment du dépôt de son dossier de soutenance à l’école doctorale, il ou elle complète la composition du jury proposée et signée par le directeur de thèse par un formulaire attestant que le doctorat a été préparé pendant un séjour d’au moins un trimestre dans un autre pays européen. Il ou elle joint également un compte-rendu de son séjour (cf. formulaire de compterendu de séjour).

Le président ou la présidente du jury devra garantir le respect l’obligation de tenir une partie de la soutenance dans une autre langue officielle de la Communauté européenne autre que le français. Par ailleurs, il ou elle devra remplir le rapport complémentaire de soutenance.

Une attestation « Doctorat européen » sera décernée avec le diplôme de doctorat.

Le dossier du label « Doctorat européen » est constitué des pièces suivantes :

1. Formulaire de candidature

2. Attestation de séjour dans le laboratoire d’accueil

3. Compte-rendu du séjour

4. Rapport complémentaire de soutenance