Césure
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Demande de césure
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Art. 14
A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d’établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l’employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s’il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse.
L’établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.
La demande de césure peut intervenir de la 2ème-3ème année à la 5ème-6ème année.
La demande est constituée :
- du formulaire joint
- d’une lettre du doctorant indiquant les motifs de la demande
- d’une lettre de soutien du directeur de thèse
Le dossier est à transmettre par mail à l’ED avant la fin de la période de réinscription.
Un étudiant en césure doit obligatoirement s’acquitter de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et des droits d’inscription au taux réduit :
- CVEC 2023-2024 : 100,00 €
- taux réduit doctorat 2023-2024 : 253,00 €
Formulaire Césure 2023-2024
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