Droit Médical et de la santé - Conférences "Santé et environnement" cycle (...)

Laboratoire Droit Médical et de la Santé

Conférences "Santé et environnement" cycle 2016

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation en partenariat avec

- l’institut de recherche juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,

- le centre d’études et de recherches en droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes et

- le laboratoire de droit médical et de la santé de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Entrée libre, sur inscription préalable
auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01.44.32.78.28
Internet : www.courdecassation.fr

Grand’chambre de la Cour de cassation

de 18h00 à 20h00

Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

28 janvier 2016

Séance inaugurale

Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Sybille VAN DEN HOVE, président du comité scientifique de l’Agence européenne de l’environnement
Gérard BAPT, député, président de la commission santé environnement du Ministère de l’écologie

10 mars 2016

L’alerte

François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
Marc MORTUREUX, directeur de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Christine NEAU-LEDUC, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

14 avril 2016

L’expertise

Irène MARGARITIS, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Un membre du forum européen de l’expertise
Dorothée DIBIE, président de la Commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux d’Ile de France

26 mai 2016

La gouvernance des risques avérés : l’exemple des pesticides

Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint- Denis
Nathalie JAS, historien, directeur de recherches Institut national de la recherche agronomique, spécialisé dans l’étude de la gouvernance des produits chimiques
Chantal JOUANO, sénateur, ancien secrétaire d’État à l’écologie
François LAFFORGUE, avocat au barreau de Paris

30 juin 2016

La gouvernance des risques incertains : principe de précaution versus liberté d’entreprendre, l’exemple des perturbateurs endocriniens

François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Ana SOTO, professeur de biologie, Tufts University Boston, chaire Blaise
Pascal à l’École normale supérieure 2013
David GEE, ancien président du comité scientifique de l’Agence européenne de
l’environnement
Patricia GENDELMAN, directeur des affaires générales et juridiques du
laboratoire Pierre Fabre (sous réserve)

15 septembre 2016

Quelles actions pour prévenir et réparer en matière de santé et environnement ? Quelles actions pour quelles victimes

Dominique LEGEAIS, profess eur à l’Université Paris Descar tes, Directeur du Centre d’études et de recherches en droit des affaires et de gestion
Mireille BACACHE, professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Franck TERRIER, président de chambre honoraire à la Cour de cassation (sous réserve)
E mmanu e l PIWNICA, avo cat au Conseil d’État et à la Cour d e cassation
Un juge de la Cour de justice de l’Union européenne

20 octobre 2016

Quelles responsabilités en matière de santé et environnement ? L’exemple de la qualité de l’eau et de la pollution des nitrates

Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint- Denis
Christian HUGLO, avo cat, co-directeur scientifique du Jurisclasseur environnement et développement durable
Hélèné VALADE, directeur développement durable Véolia
Marc CLÉMENT, conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon

8 décembre 2016

Quelles sanctions en matière de santé et environnement ? Civiles, adminsitratives, Pénales ?

Françoise NÉSI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Delphine HÉDARY, maître de requêtes au Conseil d’État
Jean-Philipp e RIVAUD, substitut général à la Co ur d’appel de Lyon, président du Forum des procureurs en matière d’environnement
Raymond LÉOST, représentant de France nature environnement, maître de conférences à l’Université de Brest